I .CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL
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Qu’afin d’offrir de meilleures prestations aux utilisateurs à travers Internet, PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES met à la disposition de l’utilisateur plusieurs services et produits sur la page web de sa propriété, et que lesdits Services sont offerts aux utilisateurs du portail conformément aux conditions suivantes.
1. L’accès au portail sera régi par et sous réserve des conditions générales qui sont détaillées ci-dessous.
2. Les moyens de quelque nature que ce soit, nécessaires pour l’utilisation des Services de la part de l’utilisateur ne forment pas partie des Services offerts par PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES .
3. L’utilisateur, sauf accord préalable, exprès et écrit de PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES , s’engage à utiliser les informations contenues dans les Services du portail exclusivement pour ses propres besoins, et à ne pas exploiter commercialement, soit directe ou indirectement, lesdits Services. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni suggérer l’utilisation des facilités et des contenus du Service pour des activités interdites par la loi ou pour tenter d’attirer les clients du Service vers d’autres services des concurrents. De même, l’utilisateur est responsable de faire connaître ces conditions générales et de les faire respecter, à toute personne autorisée par lui pour utiliser les Services du portail. L’utilisateur ne réalisera aucune conduite ou activité lors de l’utilisation des ressources du portail, pouvant porter préjudice aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES ou de tiers, ou qui puisse supposer un attentat contre l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale ou l’image de PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES , de ses employés, de ses collaborateurs et/ou des tiers, ou soient illicites ou qui portent atteinte à la morale. L’utilisateur devra exonérer PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES de tout dommage ou réclamation judiciaire ou extrajudiciaire qui pourrait être présentée contre PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES comme conséquence d’une utilisation impropre, illégitime ou illicite des Services du portail de la part de l’utilisateur ou d’une tiers personne pour qui il devrait répondre.
4. L’utilisateur assume expressément sa responsabilité exclusive des conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès aux contenus et/ou aux Services du portail, et de leur reproduction ou diffusion, avec ou sans l’autorisation pertinente de leur propriétaire légitime.
5. PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur, et sera légitimé à interrompre le Service, à son entière discrétion, ou à résilier immédiatement la relation avec l’utilisateur si celui-ci aurait commis, soit complètement ou incomplètement, un délit ou une faute quelconque typifié par le Code Pénal en vigueur, ou dans le cas où PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES , aurait remarqué de la part de l’utilisateur une conduite contraire à la morale, à l’ordre, aux bonnes mœurs ou aux règles internes de PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES ou de ses collaborateurs, ou qui pourrait troubler le fonctionnement correct, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES , de ses employés ou de ses collaborateurs.
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7. PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES se réserve le droit de modifier ou de changer ces conditions générales. Dans ce cas, PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES informera les utilisateurs des changements réalisés. De même, PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES se réserve le droit de supprimer n’importe lequel des Services fournis, et de cesser de le fournir gratuitement, le cas échéant,.
8. Les présentes conditions générales sont soumisses à la loi espagnole, et seront interprétées et appliquées selon celle-ci, indépendamment du pays ou de la région d’origine de l’utilisateur du portail. Tout amendement, modification, et/ou rectification des présentes conditions générales sera uniquement opposable et efficace face à PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES si son acceptation et sa signature figurent par écrit. Si pour une raison quelconque, une Cour ou un Tribunal déclare nulle ou inefficace une partie quelconque de ces conditions générales, le reste des clauses continueront à produire leurs pleins effets.
9. Tout conflit dérivé de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions sera compétence des tribunaux et des cours de Valence (Espagne), sous la juridiction desquels PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES et l’utilisateur se soumettent expressément.
PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES recommande à l’utilisateur d’imprimer les conditions générales ci-dessus exposées et de les conserver.
PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES garantit absolument la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du portail. Les données figurant sur la fiche de la commande seront incorporées à une base de données gérée sous la seule responsabilité de PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES , conçue pour une utilisation plus facile des Services offerts dans le portail et du traitement des commandes, et pour informer les utilisateurs sur les produits et les services (soient ceux fournis par PyG ESTRUCTURAS AMBIENTALES directement, soit par des tiers avec lesquels l’entreprise aurait souscrit un contrat, un pacte ou un accord de prestation de services) qui pourraient leur intéresser.
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III. COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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